PROFILAGE RACIAL: «LA CAQ DOIT TENIR SES PROMESSES», ESTIME LA COALITION ROUGE
Jennifer Gravel , Noovo Info, Publié le 26 janvier 2023 à 13:42
A l'issue d'une rencontre avec Christopher Skeete, le ministre responsable de la lutte contre le racisme, la Coalition Rouge espère que la Coalition avenir Québec (CAQ) tiendra ses promesses en matière de lutte au profilage racial.
La Coalition Rouge — représentée par Joel DeBellefeuille, Alain Babineau et Mauro Peña — a rencontré mardi M. Skeete ainsi qu'un représentant de François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique, afin de discuter de lutte contre le racisme.
Les représentants de la Coalition Rouge affirment que le ministre Skeete a réitéré à plusieurs reprises que le gouvernement majoritaire de la CAQ s'engage à mettre en oeuvre les 24 points d'actions restants sur les 25 points d'action recommandés par le Groupe d'action contre le racisme. La première recommandation mise de l'avant par le premier ministre François Legault est la création du poste de ministre de la Lutte contre le racisme.
Les dossiers sur la table de la CAQ en matière de profilage racial
Plusieurs sujets et dossiers ont été mis en lumière lors de cet échange qui aura duré une heure dont la formation à l'École nationale de police du Québec (ENPQ), les retards dans le processus actuel de traitement des plaintes au Commissaire à la déontologie policière, la diversité du personnel et la possibilité de supprimer la conciliation obligatoire qui oppose les victimes aux accusés.
Concernant la formation obligatoire sur le profilage racial, la Coalition Rouge fait savoir qu'elle devrait être dispensée aux agents de police cités dans des affaires de profilage racial.
«Qu'ils soient cités ou sanctionnés, la CR pense que les préjugés inconscients affichés par les officiers et présentés dans une plainte au Commissaire à la déontologie policière sont une preuve suffisante pour que les officiers cités se conforment et suivent la formation prévue», peut-on lire dans un communiqué de la Coalition Rouge.
La Coalition Rouge a aussi demandé que le profilage racial soit abordé dans les cours du CÉGEP, «afin que les futurs agents soient exposés au phénomène et soient éduqués et mieux équipés pour gérer les problèmes de profilage racial.»
Le groupe a également discuté de la création d'une division au sein du bureau du Commissaire qui s'occupe spécifiquement des cas de profilage racial et de l'ajout de personnes-ressources. L'idée aurait été accueillie ouvertement par M. Skeete, selon la Coalition Rouge.
Les attentes de la Coalition Rouge
Cette rencontre entre le ministre et la Coalition Rouge était une première et les représentants du groupe affirment voir cette ouverture du gouvernement Legault «comme positive».
La Coalition Rouge et le ministre Christopher Skeete auraient par ailleurs convenu qu'il y a du travail à faire pour contrer le racisme et le profilage racial au Québec ainsi que pour rétablir la confiance au sein des communautés touchées.
Plainte contre Longueuil
Joel DeBellefeuille a récemment déposé une plainte d’outrage au tribunal contre la Ville de Longueuil, qui n’aurait pas respecté les délais demandés pour recenser les cas de profilage racial et de former tous ses policiers selon des critères bien précis. Cela fait maintenant deux ans que cela n’aurait pas été fait.
Joël Debellefeuille dit avoir été victime de profilage racial, lui qui a été arrêté à de nombreuses reprises tout simplement pour avoir été derrière le volant d’une voiture de luxe.
«Ça fait 15 ans que je me fais profiler et chaque jour, chaque semaine, d’autres gens se font profiler. Et c’est le temps d’arrêter, nous sommes en 2023», a affirmé M. DeBellefeuille en entrevue à Noovo Info.
Action collective contre plusieurs villes
En novembre dernier, une demande d'autorisation d'action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec pour la poursuite de huit grandes villes du Québec pour profilage racial dans les contrôles routiers effectués par leurs policiers.
Cette demande d'action collective vise Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Québec, Gatineau, Montréal et Terrebonne ainsi que les services de police de ces municipalités, la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur général du Québec.
En plus de réclamer une indemnisation, l'initiateur de la demande, Papa Ndianko Gueye, souhaite également être le représentant des membres du groupe. Ce dernier inclut «toute personne racisée qui a fait l’objet d’une interception routière sans motif de soupçonner la commission d'une infraction par les services de police d’une des villes défenderesses ou par la Sûreté du Québec depuis le 23 mai 2019».
Le plaignant allègue que le profilage racial a des conséquences sur les personnes qui en sont victimes, en leur créant «de la crainte, de la colère et de l’anxiété au plan psychologique», de même que des «retombées matérielles et professionnelles» et des «effets sur le plan de la confiance envers la police, le système de justice et la perception de la citoyenneté.»
Si cette demande est acceptée par le tribunal, des milliers de personnes pourraient s'inscrire à cette action collective.
Débat devant la Cour d'appel... et peut-être la Cour suprême
Le dossier délicat des interceptions aléatoires refera surface au cours de l'année 2023 alors que la Cour d'appel du Québec devra trancher à savoir s'il est possible ou non de mettre fin au profilage racial sans interdire aux policiers d'intercepter n'importe qui sans motif valable.
En octobre dernier, le juge Michel Yergeau a ordonné la fin de ces interpellations aléatoires parce «qu’elles donnent bel et bien lieu à du profilage racial et parce que la violation des droits de ceux qui en sont victimes n’est plus tolérable.»
Le gouvernement du Québec a toutefois fait appel de cette décision jugeant, selon les propos du premier ministre François Legault au lendemain de la décision du juge Yergeau, «qu'il faut laisser les policiers faire leur travail».
A l'issue d'une rencontre avec Christopher Skeete, le ministre responsable de la lutte contre le racisme, la Coalition Rouge espère que la Coalition avenir Québec (CAQ) tiendra ses promesses en matière de lutte au profilage racial.
La Coalition Rouge — représentée par Joel DeBellefeuille, Alain Babineau et Mauro Peña — a rencontré mardi M. Skeete ainsi qu'un représentant de François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique, afin de discuter de lutte contre le racisme.
Les représentants de la Coalition Rouge affirment que le ministre Skeete a réitéré à plusieurs reprises que le gouvernement majoritaire de la CAQ s'engage à mettre en oeuvre les 24 points d'actions restants sur les 25 points d'action recommandés par le Groupe d'action contre le racisme. La première recommandation mise de l'avant par le premier ministre François Legault est la création du poste de ministre de la Lutte contre le racisme.
Les dossiers sur la table de la CAQ en matière de profilage racial
Plusieurs sujets et dossiers ont été mis en lumière lors de cet échange qui aura duré une heure dont la formation à l'École nationale de police du Québec (ENPQ), les retards dans le processus actuel de traitement des plaintes au Commissaire à la déontologie policière, la diversité du personnel et la possibilité de supprimer la conciliation obligatoire qui oppose les victimes aux accusés.
Concernant la formation obligatoire sur le profilage racial, la Coalition Rouge fait savoir qu'elle devrait être dispensée aux agents de police cités dans des affaires de profilage racial.
«Qu'ils soient cités ou sanctionnés, la CR pense que les préjugés inconscients affichés par les officiers et présentés dans une plainte au Commissaire à la déontologie policière sont une preuve suffisante pour que les officiers cités se conforment et suivent la formation prévue», peut-on lire dans un communiqué de la Coalition Rouge.
La Coalition Rouge a aussi demandé que le profilage racial soit abordé dans les cours du CÉGEP, «afin que les futurs agents soient exposés au phénomène et soient éduqués et mieux équipés pour gérer les problèmes de profilage racial.»
Le groupe a également discuté de la création d'une division au sein du bureau du Commissaire qui s'occupe spécifiquement des cas de profilage racial et de l'ajout de personnes-ressources. L'idée aurait été accueillie ouvertement par M. Skeete, selon la Coalition Rouge.
Les attentes de la Coalition Rouge
Cette rencontre entre le ministre et la Coalition Rouge était une première et les représentants du groupe affirment voir cette ouverture du gouvernement Legault «comme positive».
La Coalition Rouge et le ministre Christopher Skeete auraient par ailleurs convenu qu'il y a du travail à faire pour contrer le racisme et le profilage racial au Québec ainsi que pour rétablir la confiance au sein des communautés touchées.
Plainte contre Longueuil
Joel DeBellefeuille a récemment déposé une plainte d’outrage au tribunal contre la Ville de Longueuil, qui n’aurait pas respecté les délais demandés pour recenser les cas de profilage racial et de former tous ses policiers selon des critères bien précis. Cela fait maintenant deux ans que cela n’aurait pas été fait.
Joël Debellefeuille dit avoir été victime de profilage racial, lui qui a été arrêté à de nombreuses reprises tout simplement pour avoir été derrière le volant d’une voiture de luxe.
«Ça fait 15 ans que je me fais profiler et chaque jour, chaque semaine, d’autres gens se font profiler. Et c’est le temps d’arrêter, nous sommes en 2023», a affirmé M. DeBellefeuille en entrevue à Noovo Info.
Action collective contre plusieurs villes
En novembre dernier, une demande d'autorisation d'action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec pour la poursuite de huit grandes villes du Québec pour profilage racial dans les contrôles routiers effectués par leurs policiers.
Cette demande d'action collective vise Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Québec, Gatineau, Montréal et Terrebonne ainsi que les services de police de ces municipalités, la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur général du Québec.
En plus de réclamer une indemnisation, l'initiateur de la demande, Papa Ndianko Gueye, souhaite également être le représentant des membres du groupe. Ce dernier inclut «toute personne racisée qui a fait l’objet d’une interception routière sans motif de soupçonner la commission d'une infraction par les services de police d’une des villes défenderesses ou par la Sûreté du Québec depuis le 23 mai 2019».
Le plaignant allègue que le profilage racial a des conséquences sur les personnes qui en sont victimes, en leur créant «de la crainte, de la colère et de l’anxiété au plan psychologique», de même que des «retombées matérielles et professionnelles» et des «effets sur le plan de la confiance envers la police, le système de justice et la perception de la citoyenneté.»
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